Services de transport de passagers par voie d'eau

Transport de passagers par voie d'eau sur lignes régulières, en eaux côtières, sur les Grands Lacs, sur la voie maritime du Saint-Laurent ou en haute mer. Couvre le transport des véhicules à moteur, des bagages et des équipements sportifs accompagnant les passagers ainsi que l'hébergement en option, tel que cabine, couchette ou siège-couchette inclinable. Transport de passagers par voie d'eau sur lignes régulières à l'intérieur des ports, transport de passagers par voie d'eau sur lignes régulières en eaux intérieures à l'exception des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, et transport de passagers par voie d'eau hors lignes régulières. Le service peut être assuré selon un horaire régulier ou à la demande. Le service hors lignes régulières exige souvent une réservation préalable. Services de location ou de crédit-bail de tous types de navires à passagers automoteurs pour le transport côtier, transocéanique et par voie d'eau intérieure, avec opérateur ou équipage.

Services de transport de passagers par eau sur itinéraire fixe, côtiers et sur les Grands Lacs ; Autres services de transport de passagers par eau ; Location de matériel de transport par eau avec opérateur.