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Conditions d'utilisation des données ouvertes

Version v2

Ces conditions s'appliquent aux fichiers de données ouvertes que vous téléchargez sur open-climate.ai. Elles complètent la licence de chaque éditeur sans la remplacer.

Cette page est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui prévaut.

1. La licence de l'éditeur régit les données

Les données de l'éditeur contenues dans ces fichiers restent sous la licence de l'éditeur, nommée sur la feuille references de chaque fichier. Rien ici ne restreint ce que cette licence vous permet d'en faire.

2. Ce que nous ajoutons est en CC BY 4.0

Ce qu'open-climate.ai ajoute, c'est-à-dire la normalisation, les libellés traduits, les vérifications et la structure, est sous licence CC BY 4.0, et CC BY-SA 4.0 pour les bibliothèques à partage dans les mêmes conditions.

3. Citez-nous, y compris pour les comparaisons et l'amélioration de facteurs

Lorsque vous publiez ou partagez des données, des résultats ou un travail dérivé de ces fichiers, citez open-climate.ai au moyen de la mention de source du fichier. Cela comprend expressément l'utilisation des fichiers pour comparer, valider, élaborer, calibrer ou améliorer vos propres facteurs d'émission, base de données de facteurs d'émission, modèle, méthode, produit ou service, y compris une offre concurrente. Cette règle s'applique à tous les utilisateurs, notamment aux concurrents et aux autres entreprises. Tout site web ou autre publication en ligne qui décrit ou utilise ce travail ou ses résultats doit comporter un lien clairement visible et actif vers la page de la bibliothèque concernée sur open-climate.ai. Lorsqu'un lien actif est techniquement impossible, par exemple sur papier, reproduisez l'URL complète au même endroit que la mention de l'éditeur.

4. Aucune de ces mentions ne vaut caution

Aucune de ces mentions ne peut laisser entendre que l'éditeur ou open-climate.ai vous cautionne, vous, votre organisation ou votre travail.

5. Ceci n'est pas un conseil juridique

Ces conditions sont un résumé en langage clair, pas un conseil juridique. En cas de contradiction avec les conditions de l'éditeur, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ce que votre compte enregistre

Votre compte enregistre quelle version de ces conditions vous avez acceptée, et quand. Toute nouvelle version vous sera soumise, sans rien changer aux téléchargements déjà effectués.