Fontes brutes et fonte spiegel, en gueuses, saumons ou autres formes primaires

3.1. Règles transsectorielles Les émissions intrinsèques spécifiques sont calculées comme les émissions du procédé de production et, pour les marchandises complexes, les émissions intrinsèques des précurseurs nécessaires à la production de l'unité fonctionnelle de la marchandise au cours de la période de déclaration. Les périmètres du système sont définis par catégorie agrégée de marchandises et couvrent les émissions directes, les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité lorsque cela est pertinent au titre du règlement (UE) 2023/956, émises par tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production, ainsi que les émissions intrinsèques des précurseurs, que ces précurseurs soient produits dans l'installation ou acquis auprès d'une autre installation. Outre ces règles générales, les modalités propres à chaque catégorie agrégée de marchandises sont exposées aux points 3.2 à 3.19. Toute marchandise CBAM produite selon une voie de production non énumérée aux points 3.2 à 3.19 est soumise aux règles transsectorielles décrites au présent point, ainsi qu'aux règles sectorielles si la voie de production est une combinaison des voies de production énumérées aux points 3.2 à 3.19. L'achat et l'entretien des infrastructures et des équipements sont exclus des périmètres du système. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes énumérées à l'annexe II du règlement (UE) 2023/956 comprend un ou plusieurs précurseurs non énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs sont incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes non énumérées à cette annexe comprend un ou plusieurs précurseurs énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs ne sont pas incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. 3.13. Fonte brute 3.13.1. Dispositions particulières Cette catégorie agrégée de marchandises comprend la fonte brute non alliée issue des hauts fourneaux ainsi que les fontes brutes alliées (par exemple le spiegeleisen), quelle que soit la forme physique (par exemple lingots, granulés). La NPI (fonte brute au nickel) est incluse si la teneur en nickel est inférieure à 10 %. Dans les aciéries intégrées, la fonte brute liquide (« fonte liquide ») directement chargée dans le convertisseur à oxygène est le produit qui sépare le procédé de production de la fonte brute du procédé de production de l'acier brut. Lorsque l'installation ne vend ni ne transfère de fonte brute à d'autres installations, un procédé de production conjoint incluant l'acier brut peut être établi, soumis aux règles de l'article 4. 3.13.2. Périmètre du système 3.13.2.1. Voie du haut fourneau Pour cette voie de production, la surveillance des émissions directes couvre : — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 à partir de combustibles et d'agents réducteurs tels que le coke, la poussière de coke, le charbon, les fiouls, les déchets plastiques, le gaz naturel, les déchets de bois, le charbon de bois, ainsi qu'à partir de gaz résiduaires tels que le gaz de cokerie, le gaz de haut fourneau ou le gaz de convertisseur ; — lorsque de la biomasse est utilisée, les dispositions du point B.3.3 de l'annexe II sont prises en compte ; — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 à partir de matières de procédé telles que le calcaire, la magnésite et d'autres carbonates, les minerais carbonatés ; les matières pour l'épuration des gaz de combustion ; — le carbone restant dans le produit ou dans les laitiers ou les déchets est pris en compte au moyen d'une méthode de bilan massique conformément au point B.3.2 de l'annexe II. 3.13.2.2. Réduction par fusion Pour cette voie de production, la surveillance des émissions directes couvre : — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 à partir de combustibles et d'agents réducteurs tels que le coke, la poussière de coke, le charbon, les fiouls, les déchets plastiques, le gaz naturel, les déchets de bois, le charbon de bois, les gaz résiduaires du procédé ou le gaz de convertisseur ; — lorsque de la biomasse est utilisée, les dispositions du point B.3.3 de l'annexe II sont prises en compte ; — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 à partir de matières de procédé telles que le calcaire, la magnésite et d'autres carbonates, les minerais carbonatés ; les matières pour l'épuration des gaz de combustion ; — le carbone restant dans le produit ou dans les laitiers ou les déchets est pris en compte au moyen d'une méthode de bilan massique conformément au point B.3.2 de l'annexe II.

Valeur par défaut pour les émissions intrinsèques TOTALES de cette marchandise — directes plus indirectes (électricité achetée) — pour le pays de production indiqué, utilisable par un importateur qui ne peut pas obtenir les émissions réelles auprès de l'exploitant. Il s'agit d'une valeur par défaut réglementaire publiée aux fins de la conformité CBAM, et non d'un résultat de cycle de vie mesuré ou modélisé : elle est fixée de manière délibérément prudente, une majoration légale l'augmente encore davantage au cours de la période de transition 2026-2028, et sa couverture des gaz est plus étroite que celle d'un inventaire GES — dioxyde de carbone systématiquement, protoxyde d'azote pour l'acide nitrique et les engrais composés uniquement, perfluorocarbures pour l'aluminium uniquement, et jamais de méthane. Elle n'est pas comparable à un facteur GHG Protocol du berceau à la sortie d'usine.