EU CBAM - European Commission (DG TAXUD) — Carbon Border Adjustment Mechanism

Les valeurs par défaut de l'Union européenne pour les émissions intrinsèques du ciment, du fer et de l'acier, de l'aluminium, des engrais et de l'hydrogène importés, fixées dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM).

Intergouvernemental

Commerce

SpécialiséeLicence ouverte

Parcourir 13 951 facteurs

Facteurs

13 951

Valeurs

13 951

Une par année et par méthode

Pays

121

123 régions, échelon infranational compris

Édition

2026/1740 (DVs v2026-08-06)

publiée le 6 août 2026 · toutes les versions

Dernier chargement

pas encore chargée

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Aperçu

Les importateurs de marchandises CBAM dans l'UE déclarent les émissions intrinsèques de ces marchandises. Quand le producteur ne peut pas fournir de données réelles, les valeurs par défaut de la Commission européenne s'appliquent. Elles sont fixées par pays d'origine et par code de la nomenclature combinée (NC) dans le règlement d'exécution (UE) 2025/2621 de la Commission, et reprises dans un classeur par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière sur la page CBAM.

Les règles de calcul qui les sous-tendent, dont les potentiels de réchauffement global, les catégories de marchandises et le périmètre de chaque catégorie, figurent dans un acte associé, le règlement d'exécution (UE) 2025/2547.

En bref

Éditeur: European Commission (DG TAXUD) — Carbon Border Adjustment Mechanism
Type: Intergouvernemental
Portée: Spécialisée2 catégories regroupent chacune au moins 5 % de ses facteurs ; la plus grande, Materials, en regroupe 86,9 %. Il en faut 4 pour être généraliste.
Région d'origine: European Union (27)
Édition: 2026/1740 (DVs v2026-08-06)
Licence: Licence ouverte (cc-by-4.0)

Données ouvertes

Comment ça marche (en anglais)

Fichier standardisé

European Commission (DG TAXUD) — Carbon Border Adjustment Mechanism, standardisé par open-climate.ai

Le fichier de l'éditeur, refondu dans le schéma que partagent toutes les bibliothèques d'open-climate.ai : un seul axe de catégories, des régions codées, des unités canoniques, les potentiels de réchauffement de l'AR6, et la ligne source gardée à côté de chaque valeur. Ce que contient le fichier

Edition 2025/2621 (DVs v2026-02-04)xlsxen13 974 lignes · généré le 2026-09-01 · 320c282c2d7ccompte gratuit requis
Edition 2025/2621 (DVs v2026-02-04)csven13 974 lignes · généré le 2026-09-01 · 986a36fa5f2fcompte gratuit requis

Ce qu'open-climate.ai a standardisé

par rapport au fichier de l'éditeurComment nous standardisons

Un seul axe de catégories

13 951 valeurs de facteur sur 13 951 rattachées à une catégorie

13 951 gardent aussi la classification propre à l'éditeur

En savoir plus 6 contrôles à l'appui

Régions codées

123 régions en codes ISO ou de registre

260 reprennent la région par défaut de l'éditeur, déclarée et non supposée

En savoir plus 3 contrôles à l'appui

Unités canoniques

1 unité canonique dans 1 familles d'unités, unité d'origine conservée

En savoir plus 4 contrôles à l'appui

Potentiels de réchauffement

Aucun n'est converti : chaque valeur garde le PRG de l'éditeur.

13 951 valeurs de facteur laissées au PRG de l'éditeur

En savoir plus 7 contrôles à l'appui · 1 limite connue

6 autres éléments standardisés

Périmètres déclarés

1 code de périmètre

13 951 valeurs de facteur indiquent inclus, exclu ou variable pour chaque terme de périmètre

En savoir plus 7 contrôles à l'appui

Parties et facteurs parents

2 781 valeurs de facteur regroupées sous 11 170 facteurs parents

Utilisez une partie seule, ou le facteur parent quand vous voulez l'ensemble.

En savoir plus 3 contrôles à l'appui

Qualité des données

13 951 valeurs de facteur sur 13 951 notées sur une même échelle de qualité

En savoir plus 7 contrôles à l'appui

Langues

Anglais : 100,0 % des valeurs de facteur

Allemand : 100,0 % des valeurs de facteur

Français : 100,0 % des valeurs de facteur

En savoir plus 9 contrôles à l'appui · 1 limite connue

Traçable jusqu'à la source

12 823 lignes sources archivées

1 653 lignes écartées, chacune avec sa raison

En savoir plus 4 contrôles à l'appui · 1 limite connue

Adresses stables

Les slugs ne cassent jamais

2 037 anciennes adresses redirigées

Contrôles d'audit

88 réussis4 limites connues3 imposés au chargementdernière exécution le 25 sept. 2026

Les contrôles que nous exécutons à chaque chargement pour que les données ci-dessus restent fiables. Les chiffres portent sur cette bibliothèque ; le chiffre en gris est le même contrôle sur toutes les bibliothèques. Survolez le i pour savoir pourquoi un contrôle compte.

Ce que veulent dire les statuts Comment les contrôles sont comptés Pourquoi nous contrôlons Comment les contrôles sont regroupés

À surveiller

Les valeurs « fossile uniquement » détaillent les gaz qui fondent l'étiquette
Limite connue · 13 951 dans cette bibliothèque · 19 942 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Sans détail par gaz, rien ne confirme l'étiquette « fossile uniquement » : la valeur repose sur la seule parole de l'éditeur.
Les traductions correspondent au texte source actuel
Limite connue · 27 902 dans cette bibliothèque · 286 941 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Quand l'éditeur reformule un libellé, une ancienne traduction peut décrire une autre activité que celle qui est chiffrée.
Aucun facteur en double n'est servi
Limite connue · 14 dans cette bibliothèque · 302 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Des doublons identiques dispersent les résultats de recherche et invitent à compter deux fois le même facteur.
Aucune description n'est trop longue pour s'afficher en entier
Limite connue · 1 dans cette bibliothèque · 4 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Au-delà de la limite, le texte est tronqué sur la page du facteur : une partie de ce qu'a écrit l'éditeur n'apparaît alors que dans le téléchargement.

Un seul axe de catégories

Chaque catégorie source correspond à notre vocabulaire
Imposé au chargement
Pourquoi c'est important Un facteur sans catégorie sort de tous les filtres et comparaisons par catégorie. Le chargement s'arrête plutôt que d'en servir un.
La classification de l'éditeur est conservée
Réussi
Pourquoi c'est important Vous pouvez toujours retrouver un facteur tel que l'éditeur l'a classé, et comparer notre correspondance à la sienne.
Chaque niveau de classification a un parent valide
Réussi
Pourquoi c'est important Une arborescence cassée cache des facteurs à la navigation et les compte dans les mauvais totaux par catégorie.
Chaque code produit s'accompagne des codes de niveau supérieur
Réussi
Pourquoi c'est important Dans les nomenclatures de produits comme le SH ou la CPC, une recherche sur un chapitre doit trouver tous les codes qu'il contient. Un niveau manquant y cache le facteur.
La classification propre d'un éditeur n'est utilisée que par lui
Réussi
Pourquoi c'est important L'arborescence propre à un éditeur n'a de sens que dans sa bibliothèque. Rangé sous les codes d'un autre éditeur, un facteur apparaîtrait dans des catégories qui ne le décrivent pas.
Un code de nomenclature standard porte le même libellé partout
Réussi
Pourquoi c'est important Les codes comme NACE ou NAICS servent à relier les bibliothèques. Si un code porte deux libellés, rien ne garantit que les deux bibliothèques désignent la même activité.

Régions codées

Chaque région est un code connu
Imposé au chargement
Pourquoi c'est important Un texte libre comme « France continentale » ne peut être ni filtré ni relié à vos propres données. Un code, si.
Aucune région nommée n'est rangée sous une région plus large
Réussi
Pourquoi c'est important Un facteur français rangé sous Monde serait appliqué au mauvais pays, ou perdrait face à une valeur mondiale dans une recherche sur la France.
Chaque région s'inscrit dans la hiérarchie mondiale
Réussi
Pourquoi c'est important Une recherche sur l'Europe doit atteindre la France. Une région hors de la hiérarchie est invisible aux recherches plus larges.

Unités canoniques

Chaque unité est un code connu
Imposé au chargement
Pourquoi c'est important Les données d'activité ne se multiplient correctement que si l'unité est exacte. Une unité inconnue arrête le chargement.
Une unité source correspond à une seule unité
Réussi
Pourquoi c'est important Si une même unité de l'éditeur était lue comme deux unités différentes, les facteurs qui la partagent donneraient des empreintes incohérentes.
Un libellé d'unité a le même sens dans toutes les bibliothèques
Réussi
Pourquoi c'est important Comparer deux bibliothèques n'est sûr que si un libellé comme t.km signifie tonne-kilomètre dans les deux.
Un libellé d'unité sans base précisée correspond à une seule unité
Réussi · 1 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Un libellé comme GJ ne dit rien du pouvoir calorifique retenu. Si le même libellé nu correspond à deux unités différentes, deux facteurs qui se ressemblent ne sont pas comparables.

Périmètres déclarés

Chaque périmètre indique ce qu'il inclut
Réussi
Pourquoi c'est important Une valeur du berceau à la porte peut être plusieurs fois inférieure à une valeur sur tout le cycle de vie. Sans périmètre déclaré, vous ne savez pas ce que vous additionnez.
Les termes de périmètre sont des codes connus
Réussi
Pourquoi c'est important Des termes cohérents vous permettent de garder exactement les étapes du cycle de vie dont votre inventaire a besoin.
Deux facteurs d'une même activité ne se chevauchent jamais en partie
Réussi
Pourquoi c'est important Deux totaux qui partagent certaines étapes mais pas toutes ne s'additionnent ni ne se remplacent sans risque : les additionner compte deux fois les étapes communes.
Les étapes distinctes d'une même activité sont reliées comme parties
Réussi
Pourquoi c'est important Des étapes diffusées comme facteurs indépendants ne donnent aucun total : vous risquez d'en retenir une et d'oublier les autres.
Chaque partie d'un facteur indique son périmètre
Réussi
Pourquoi c'est important Une partie au périmètre inconnu ne se distingue pas des autres parties : vous ne pouvez pas isoler, par exemple, la part combustion d'un total.
Chaque biocarburant suit une seule convention pour le CO2 biogénique
Réussi · 12 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Brûler un biocarburant émet du CO2 que certains éditeurs comptent et d'autres non : pour un même carburant, l'écart entre bibliothèques peut alors être considérable.
Aucun crédit de recyclage n'est caché dans un total de cycle de vie
Réussi
Pourquoi c'est important Un total négatif peut être un crédit d'émissions évitées. Rangé comme une charge de cycle de vie, il retrancherait discrètement des émissions de votre empreinte.

Potentiels de réchauffement

Les chiffres de méthane et de protoxyde d'azote suivent le PRG déclaré
Réussi
Pourquoi c'est important Si le CO2e d'un gaz n'est pas sa masse multipliée par le PRG déclaré, l'étiquette de PRG est fausse, et toute conversion vers une autre version de PRG serait erronée.
Chaque valeur convertible a sa version AR6
Réussi
Pourquoi c'est important Les bilans demandent désormais l'AR6. Mélanger AR5 et AR6 décale de plusieurs pour cent les totaux riches en méthane.
Les totaux CO2e concordent avec leurs gaz
Réussi · 3 229 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Une valeur étiquetée « fossile uniquement » ne devrait porter aucun gaz autre que le CO2 ni dépasser son propre CO2. Sinon, l'étiquette ou le total est faux.
Les valeurs « fossile uniquement » détaillent les gaz qui fondent l'étiquette
Limite connue · 13 951 dans cette bibliothèque · 19 942 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Sans détail par gaz, rien ne confirme l'étiquette « fossile uniquement » : la valeur repose sur la seule parole de l'éditeur.
Les chiffres normalisés gardent chaque gaz publié par l'éditeur
Réussi
Pourquoi c'est important Le chiffre comparable que nous diffusons doit garder chaque gaz déclaré par l'éditeur. Un gaz perdu rend le détail incohérent avec le total et vous masque ce gaz.
Chaque valeur indique ce que comprend son total CO2e
Réussi
Pourquoi c'est important Pour un biocarburant, un total avec ou sans CO2 biogénique peut varier fortement. Sans cette convention, vous ne savez pas lequel vous comparez.
Une bibliothèque sans aucune version AR6 a une raison consignée
Réussi
Pourquoi c'est important Des valeurs impossibles à convertir en AR6 ne se comparent pas aux chiffres AR6. Ce doit être une décision documentée, pas un oubli au chargement.

Parties et facteurs parents

Chaque partie renvoie à un facteur parent valide
Réussi
Pourquoi c'est important Une partie qui ne renvoie à rien est comptée deux fois ou oubliée quand vous utilisez le total du facteur parent.
Aucun facteur n'est une partie non rattachée d'un autre facteur
Réussi
Pourquoi c'est important Si une étape d'un total est aussi diffusée seule, à côté de ce total, additionner les deux compte deux fois les mêmes émissions.
Chaque facteur renvoie à son parent de plus haut niveau
Réussi
Pourquoi c'est important La recherche regroupe les parties sous leur facteur de plus haut niveau. Un lien périmé fait apparaître une partie comme un résultat isolé.

Qualité des données

Les notes de qualité restent dans leur échelle
Réussi
Pourquoi c'est important Une note hors échelle ne peut pas être comparée : la valeur serait classée au hasard.
Chaque valeur nulle est expliquée
Réussi
Pourquoi c'est important Un zéro peut être réel (électricité renouvelable sous contrat) ou un trou dans les données. Un trou pris pour un vrai zéro efface des émissions de votre total.
Aucune valeur par défaut n'est retirée pour qualité insuffisante
Réussi
Pourquoi c'est important Une valeur par défaut dont la qualité est jugée trop faible pour être diffusée est absente de la recherche et des exports : ce facteur vous manque, même quand c'est le bon.
Aucune valeur par kilogramme anormalement élevée n'est jugée fiable
Réussi
Pourquoi c'est important Au-delà de 1 000 kgCO2e par kg, il s'agit souvent d'une erreur d'unité, des grammes lus comme des kilogrammes. Jugée fiable, une telle valeur pourrait multiplier une empreinte par mille.
Chaque niveau de qualité donne un motif reconnu
Réussi
Pourquoi c'est important Le motif explique pourquoi une valeur a reçu son niveau de qualité. Un motif non reconnu ne peut être ni filtré ni expliqué.
Un zéro qui n'est qu'un manque de la source est retiré
Réussi
Pourquoi c'est important Un zéro sans aucun signal de qualité, ou une valeur réglementaire nulle peu plausible, est plus probablement une donnée manquante qu'un vrai zéro. Servi, il effacerait des émissions de votre total.
La bibliothèque n'est pas notée entièrement sur un niveau par défaut
Réussi
Pourquoi c'est important Quand chaque valeur reçoit le même niveau faute de signal de qualité de l'éditeur, ce niveau ne vous apprend rien et ne départage aucune valeur.

Langues

Chaque facteur a un nom en anglais
Réussi
Pourquoi c'est important Chaque facteur peut être recherché et cité dans une langue commune, quelle que soit celle de l'éditeur.
Les traductions correspondent au texte source actuel
Limite connue · 27 902 dans cette bibliothèque · 286 941 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Quand l'éditeur reformule un libellé, une ancienne traduction peut décrire une autre activité que celle qui est chiffrée.
Chaque facteur diffusé a un nom
Réussi
Pourquoi c'est important Un facteur qui n'a de nom dans aucune langue apparaît comme une ligne vide : impossible de le chercher ou de savoir ce qu'il mesure.
Les facteurs sont recherchés sur leur nom anglais quand il existe
Réussi · 7 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important La recherche compare votre requête à un seul nom par facteur. Un nom laissé dans la langue de l'éditeur, alors qu'un nom anglais existe, se trouve moins bien en anglais.
Chaque langue qui a un nom principal a aussi un nom complet
Réussi
Pourquoi c'est important Sans nom complet, le détail qui distingue des facteurs proches manque dans cette langue : deux facteurs différents peuvent sembler identiques.
Les noms complets sont composés de leurs parties dans la même langue
Réussi
Pourquoi c'est important Un nom complet doit se lire comme le nom principal suivi de son détail. Traduit à part, il peut dériver et décrire une activité légèrement différente.
Chaque texte porte l'étiquette de sa vraie langue
Réussi
Pourquoi c'est important Un nom français étiqueté anglais serait affiché aux lecteurs anglophones et comparé aux recherches en anglais.
Chaque description est disponible à l'affichage et à la traduction
Réussi
Pourquoi c'est important Une description absente du fonds de textes par langue n'est pas affichée dans votre langue et n'est jamais traduite.
Chaque note d'usage est disponible à l'affichage et à la traduction
Réussi
Pourquoi c'est important Noms et notes sont servis depuis un fonds de textes par langue. Une note absente de ce fonds n'est pas affichée et n'est jamais traduite.

Traçable jusqu'à la source

Les valeurs issues d'une même ligne source concordent entre elles
Réussi
Pourquoi c'est important Chaque valeur remonte à une ligne source. Si des valeurs discordantes partagent une ligne, celle-ci n'en justifie qu'une, ce qui affaiblit la traçabilité.
Aucun facteur en double n'est servi
Limite connue · 14 dans cette bibliothèque · 302 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Des doublons identiques dispersent les résultats de recherche et invitent à compter deux fois le même facteur.
Aucune valeur de facteur n'affirme deux choses incompatibles
Réussi · 5 836 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Par exemple, un prix d'acquisition qui exclut la distribution ou la livraison, ou un emballage sur une unité d'énergie. L'une des deux affirmations est fausse, sans que vous sachiez laquelle.
Aucune valeur de facteur retirée par l'éditeur n'est encore diffusée
Réussi · 556 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important La date de fin fixée par l'éditeur pour cette valeur est passée. Le chiffre peut être dépassé : cherchez-en un plus récent avant de l'utiliser.

Autres contrôles

La clé de regroupement d'une activité ne désigne que l'activité
Réussi · 6 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Si la clé contenait aussi l'unité, le pays ou le périmètre, une même activité se scinderait en plusieurs, et la recherche ne vous montrerait pas ses autres versions côte à côte.
Une mention Creative Commons indique sa licence
Réussi
Pourquoi c'est important La licence CC BY exige d'indiquer la licence applicable. Une mention qui l'omet rend votre attribution incomplète quand vous la recopiez.
La mention de la source et la notice de licence ne contiennent aucune note de notre part
Réussi
Pourquoi c'est important Nos propres remarques sur notre usage des données se retrouveraient dans la mention que vous reproduisez, comme si l'éditeur les avait écrites.
La mention de la source ne contient aucune condition d'utilisation
Réussi
Pourquoi c'est important Vous reproduisez la mention de la source telle quelle. Les conditions d'utilisation ont leur place dans la notice de licence, qui se lit sans se recopier.
Chaque méthode d'évaluation d'impact est un code reconnu
Réussi
Pourquoi c'est important Un texte libre à la place d'un code éclate une méthode en plusieurs graphies : filtrer par méthode en oublie une partie des valeurs.
Les totaux calculés gardent la classification de leurs parties
Réussi
Pourquoi c'est important Un total ne prend une classification que si toutes ses parties la partagent. Sinon, il se retrouve dans une catégorie que ses parties ne justifient pas, ou manque dans celle qu'elles partagent.
Chaque total calculé a une classification quand ses parties en ont une
Réussi
Pourquoi c'est important Un total sans classification disparaît de tous les filtres par catégorie, alors que ses parties y sont rangées.
Un zéro d'électricité verte n'est pas moins bien noté que ses pairs
Réussi
Pourquoi c'est important Un zéro de contrat vert est le chiffre propre au contrat. Déclassé parce qu'il vaut zéro, il céderait la place à des valeurs moins pertinentes pour un approvisionnement sous contrat.
Un crédit d'émissions évitées est rattaché à la charge dont il relève
Réussi
Pourquoi c'est important Servi seul, un crédit se lit comme un facteur à part entière. Rattaché à sa charge, il ne s'applique que là où il doit et n'est jamais retranché deux fois.
Chaque valeur est typée spécifique, générique ou moyenne
Réussi
Pourquoi c'est important Ce type indique à quel point un chiffre correspond au produit acheté. Tout autre mot échapperait à un filtre sur ce critère.
La valeur fondée sur le marché est celle par défaut
Réussi
Pourquoi c'est important La valeur par défaut correspond alors au chiffre que la plupart des bilans Scope 2 mettent en avant, et un zéro d'offre verte n'est jamais retenu quand un autre chiffre existe.
Les totaux calculés égalent la somme de leurs parties pour chaque gaz
Réussi
Pourquoi c'est important Quand un total est la somme de ses parties, les deux doivent concorder pour chaque gaz. Sinon, votre empreinte change selon que vous utilisez le total ou ses parties.
Les dates de validité sont celles de l'éditeur, jamais devinées
Réussi
Pourquoi c'est important Une date de début inventée ressemble en tout point à une date publiée, et masquerait des valeurs de facteur correctes quand vous cherchez ce qui s'appliquait à une date donnée.
Le détail de qualité suit les axes de son référentiel
Réussi
Pourquoi c'est important Une note sur un axe que le référentiel ne définit pas, ou hors de son échelle, est illisible : le détail derrière la note serait trompeur.
Aucun véhicule électrique à batterie n'a d'émissions à l'échappement
Réussi
Pourquoi c'est important Un véhicule électrique n'a pas de pot d'échappement. Un chiffre de combustion non nul signifie que ses émissions d'électricité sont mal placées, ou comptées deux fois.
Le texte de chaque facteur estimé correspond à ses chiffres actuels
Réussi
Pourquoi c'est important La description d'un facteur estimé indique l'année, les parts et la qualité sur lesquelles il repose. Si ces éléments ont changé, le texte explique un autre chiffre que celui diffusé.
Un total construit sur une partie estimée est signalé comme estimé
Réussi
Pourquoi c'est important Sans ce signalement, vous prendriez un chiffre que nous avons en partie calculé pour un chiffre publié par l'éditeur.
Chaque estimation repose uniquement sur des données que nous pouvons rediffuser
Réussi
Pourquoi c'est important Une estimation tirée de données à diffusion restreinte transmettrait ces données sous notre licence ouverte, ce que leur propriétaire n'a jamais autorisé.
Aucun facteur estimé n'est mieux noté que les données dont il est issu
Réussi
Pourquoi c'est important Une estimation ne peut pas être plus fiable que ses données d'entrée. Une meilleure note vous pousserait à lui faire davantage confiance qu'à un chiffre publié.
Aucune estimation n'est diffusée là où l'éditeur publie le chiffre
Réussi
Pourquoi c'est important Quand l'éditeur donne lui-même le chiffre, c'est le sien qu'il faut utiliser. Une estimation à côté vous donnerait deux réponses à la même question.
Chaque facteur estimé correspond encore aux données dont il a été calculé
Réussi
Pourquoi c'est important Quand une donnée d'entrée est révisée ou retirée, l'estimation qui en dépend est dépassée tant qu'elle n'a pas été recalculée.
Chaque facteur ayant une valeur actuelle a une valeur par défaut
Réussi
Pourquoi c'est important Un facteur qui a des valeurs mais aucune par défaut est exclu du catalogue diffusé : vous ne le trouveriez ni en recherche ni dans les exports.
Chaque facteur a une valeur, dans une bibliothèque qui en publie
Réussi
Pourquoi c'est important Un facteur listé sans chiffre ressemble à un bon résultat de recherche mais ne vous donne rien pour calculer.
Chaque groupe fixe de régions indique ce qu'il couvre
Réussi
Pourquoi c'est important Un groupe comme « Europe hors UE » sans liste de membres ne peut pas être situé : ses valeurs de facteur ne ressortent jamais dans une recherche sur l'un de ses pays.
Quand les deux existent, le mix résiduel passe avant le zéro de l'offre verte
Réussi
Pourquoi c'est important L'électricité verte ne compte pour zéro que pour les acheteurs qui détiennent les garanties d'origine correspondantes. Afficher zéro par défaut sous-estimerait les émissions de tous les autres.
Chaque zéro d'électricité verte est une valeur fondée sur le marché
Réussi
Pourquoi c'est important Un zéro issu d'un contrat vert ne vaut que pour l'acheteur de ce contrat. Classé comme fondé sur la localisation, il attribuerait un zéro au réseau physique.
Chaque facteur d'électricité indique son mix
Réussi
Pourquoi c'est important Sans son mix, impossible de distinguer un chiffre fondé sur la localisation d'un chiffre fondé sur le marché, alors que le reporting Scope 2 exige les deux côte à côte.
La dernière édition de chaque valeur est celle marquée comme actuelle
Réussi
Pourquoi c'est important Si une édition plus ancienne restait marquée comme actuelle, vous obtiendriez des chiffres dépassés, ou deux réponses pour le même facteur.
Les descriptions portent sur le facteur, pas sur toute la bibliothèque
Réussi
Pourquoi c'est important Quand le même long texte se répète sur chaque facteur, il ne vous apprend rien sur celui que vous consultez et masque ce qui lui est propre.
La licence de chaque bibliothèque a ses droits consignés
Réussi
Pourquoi c'est important Sans eux, la page de la bibliothèque ne peut pas vous dire ce que vous pouvez faire des données : les partager, les modifier ou les utiliser commercialement.
Chaque zéro d'électricité verte vaut exactement zéro et en donne la raison
Réussi
Pourquoi c'est important Un facteur d'offre verte vaut zéro par règle. Un autre chiffre, ou un zéro sans raison indiquée, signalerait une règle mal appliquée.
Les zéros d'électricité verte ne couvrent que la production
Réussi
Pourquoi c'est important Les garanties d'origine couvrent les émissions de la centrale, pas les pertes du réseau ni l'amont des combustibles. Un zéro sur ces étapes sous-estimerait vos émissions de Scope 2 et de Scope 3.
Seul un total que nous calculons peut mêler des millésimes de PRG
Réussi
Pourquoi c'est important Une ligne publiée indique un seul millésime de PRG. Un mélange d'AR5 et d'AR6 ne peut venir que d'un total assemblé à partir de plusieurs lignes : le signaler vous dit que le chiffre est calculé et non publié.
Les facteurs monétaires indiquent leur année de prix et leur base de prix
Réussi
Pourquoi c'est important Un euro de 2019 n'est pas un euro de 2024, et un prix d'acquisition inclut des marges qu'un prix de base n'a pas. Sans les deux, les empreintes monétaires dérivent.
Une seule valeur par défaut par facteur et par année
Réussi
Pourquoi c'est important Deux valeurs par défaut pour une même année donnent deux réponses à la même recherche.
Chaque valeur a un chiffre, une version de PRG et une année de référence
Réussi
Pourquoi c'est important Sans le chiffre, il n'y a rien à multiplier. Sans la version de PRG ou l'année, impossible de savoir si deux valeurs sont comparables.
Aucune description n'est trop longue pour s'afficher en entier
Limite connue · 1 dans cette bibliothèque · 4 sur toutes les bibliothèques
Pourquoi c'est important Au-delà de la limite, le texte est tronqué sur la page du facteur : une partie de ce qu'a écrit l'éditeur n'apparaît alors que dans le téléchargement.
Chaque désaccord arithmétique toléré est déclaré
Réussi
Pourquoi c'est important Quand le total d'un éditeur n'égale pas ses parties et que nous le diffusons malgré tout, l'exception est listée à chaque audit plutôt que laissée dans le code, où personne ne la voit.
Chaque année de référence est comprise entre 1960 et l'an prochain
Réussi
Pourquoi c'est important Une année hors de cette plage trahit une faute de frappe ou une colonne mal lue, et classerait la valeur dans la mauvaise période quand vous filtrez par année.
Les parties d'un total ne sont jamais listées deux fois sous un même libellé
Réussi
Pourquoi c'est important Un groupe qui répète un libellé de partie est une liste de termes, pas une décomposition du total : additionner ses lignes compterait deux fois certaines émissions.
Chaque mix résiduel a son équivalent vert à zéro
Réussi
Pourquoi c'est important Le reporting Scope 2 fondé sur le marché exige les deux : le mix résiduel pour les contrats ordinaires et un zéro pour l'électricité verte certifiée. S'il en manque un, vous devez le chercher ailleurs.
Le système de notation de qualité de chaque éditeur est bien lu
Réussi
Pourquoi c'est important Si nous ne lisons pas le système de notation d'un éditeur, ses valeurs sont traitées comme non notées et déclassées, alors que l'éditeur les a notées.
Un fournisseur nommé dans la source est rattaché au facteur
Réussi
Pourquoi c'est important Si le fournisseur est nommé sans être rattaché, vous ne pouvez ni filtrer par fournisseur ni distinguer le chiffre propre à une entreprise d'un chiffre générique.
Une partie couvrant le même périmètre que son total y est rattachée
Réussi
Pourquoi c'est important Quand une partie et le total placé à côté couvrent exactement le même périmètre, rien dans les chiffres ne les distingue. Le rattachement évite d'ajouter à un total une partie qu'il contient déjà.
Une année dans le nom d'un facteur correspond à son année de référence
Réussi
Pourquoi c'est important Un nom comme « Réseau 2019 » sur une valeur de 2023 signale en général une série annuelle aplatie : vous pourriez appliquer le chiffre d'une année à une autre.

Comment fonctionne l'audit

Que puis-je faire de ces données ?

Licence ouverte · citez l'éditeur

Vos droits

Licence ouverte · cc-by-4.0

L'utiliser pour calculer ma propre empreinte: Oui
Publier les résultats de mon empreinte: Oui, si
vous citez l'éditeur
vous indiquez ce que vous avez modifié
Partager le fichier avec mes clients: Oui, si
vous citez l'éditeur
vous indiquez ce que vous avez modifié
Intégrer les facteurs dans un produit que je vends: Oui, si
vous citez l'éditeur
vous indiquez ce que vous avez modifié
Le modifier ou le combiner avec mes propres données: Oui, si
vous citez l'éditeur
vous indiquez ce que vous avez modifié

Licence nommée, vérification du 2 août 2026

CC BY 4.0 §2(a)(1) grants the right to reproduce and Share the Licensed Material and to produce and Share Adapted Material, for any purpose, commercial included; §3(a) requires attribution and an indication of changes.

Mention de la source

Data: © European Union, 1995-2026. Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1740 of 20 July 2026, Annexes I and IV. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU (CC BY 4.0). Normalised by open-climate.ai, https://open-climate.ai/factors/libraries/cbam (CC BY 4.0)

Ceci n'est pas un avis juridique : les conditions de l'éditeur prévalent.

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Comment ça marche (en anglais)

Mises à jour vérifiées le 18 sept. 2026 : le résultat demande une vérification manuelle, en cours (2 signaux suivis)

Version	Publiée	Chargée	Statut	Source
2026/1740 (DVs v2026-08-06)	6 août 2026	–	Annoncée	Source
2025/2621 (DVs v2026-02-04)	4 févr. 2026	7 sept. 2026	Remplacée	Source

Méthodologie

Comment ça marche (en anglais)

Les valeurs sont en tonnes de CO2e par tonne de marchandise. Nous les servons en kg CO2e par kg, ce qui donne le même nombre.
Le périmètre est celui des émissions intrinsèques CBAM, décrit pour chaque catégorie de marchandises. Il est plus étroit qu'une empreinte du berceau à la sortie d'usine : le transport entrant et la production des combustibles en amont en sont exclus.
Chaque produit et chaque origine ont un facteur direct et un facteur total. Le total ajoute les émissions indirectes de l'électricité consommée ; la part indirecte est la différence entre les deux.
Les gaz sont ceux que couvre le CBAM : toujours le CO2, le protoxyde d'azote pour certains engrais et les perfluorocarbures pour l'aluminium. Le méthane n'est jamais compté.
Les potentiels publiés correspondent aux valeurs à 100 ans du GIEC AR5. Le règlement ne cite pas le rapport : AR5 est notre lecture, pas une déclaration de l'éditeur.
La valeur de base est celle par défaut. Les valeurs majorées pour 2026, 2027 et 2028 sont conservées à côté, telles que publiées : 10, 20 et 30 % pour le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium et l'hydrogène, et 1 % fixe pour les engrais.
L'année de référence est 2025, année d'adoption du règlement. L'année des données derrière les valeurs n'est pas publiée.

Publication year: 2025, the year the Regulation was adopted. The data vintage behind the default values is never published.

Ce que nous importons

Le classeur du 2026-02-04, qui reproduit les annexes I et IV du règlement d'exécution (UE) 2025/2621.
Annexe I : les valeurs par défaut de 119 pays d'origine, plus une valeur pour les autres pays et territoires.
Annexe IV : les valeurs par défaut des précurseurs d'origine inconnue, soit le total le plus élevé parmi les origines.
13 974 facteurs, chacun classé par code NC 2026, code SH 2022, secteur CBAM, catégorie de marchandises et voie de production.
Non importés : les annexes II et III (électricité, sous une licence non commerciale distincte), les valeurs de la période transitoire applicables jusqu'à fin 2025, le fichier des référentiels, qui n'est pas un facteur d'émission, et les lignes sans valeur propre qui renvoient à une autre ligne. Chaque ligne brute est conservée dans notre archive.
Les noms français sont traduits automatiquement.

Licence

Comment ça marche (en anglais)

Ouverte. Les annexes I et IV sont réutilisables sous CC BY 4.0, en vertu de la décision 2011/833/UE de la Commission, qui autorise l'usage commercial et la redistribution avec attribution : « © European Union, 1995-2026. Commission Implementing Regulation (EU) 2025/2621 of 16 December 2025, Annexes I and IV. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU (CC BY 4.0). »

Les annexes II et III sont tirées de données de l'AIE et portent une mention CC BY-NC-SA 4.0. open-climate.ai ne les importe pas.

Que puis-je faire de ces données ?

Mention de source : © European Union, 1995-2026. Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1740 of 20 July 2026, Annexes I and IV. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU (CC BY 4.0).

cc-by-4.0

Limites

Ce sont des valeurs réglementaires par défaut, prudentes par construction et destinées à la conformité. Ce ne sont pas des meilleures estimations, et aucune incertitude ni note de qualité n'est publiée.
Les valeurs chargées sont remplacées. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1740 du 20 juillet 2026 remplace les annexes I et IV, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Le classeur n'a pas encore été republié : nous servons donc toujours les valeurs du 2025/2621.
Un facteur direct et un facteur total portent le même nom de produit et le même pays. Utilisez le total, sauf si seules les émissions directes vous intéressent : sur l'ensemble des paires, la valeur directe est en moyenne inférieure de 6,72 %, et jusqu'à 52,63 %.
Le méthane est hors du CBAM : les valeurs ne sont pas comparables à un total GHG Protocol.
Aucun détail par gaz n'est publié : les valeurs ne peuvent pas être recalculées en AR6.
L'hydrogène du Mali est publié à zéro, ce qui est invraisemblable au regard de toutes les autres origines.
Les codes NC et leurs libellés sont révisés chaque année.

Historique

2026-07-31 : valeurs par défaut du règlement d'exécution (UE) 2025/2621 chargées, à partir du classeur du 2026-02-04.

Une édition plus récente ?

Si EU CBAM a publié une édition que nous ne diffusons pas encore, dites-nous où la trouver.