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Facteur d'émission publié dans EU CBAM 2026/1740 Valeur réglementaire par défaut

Sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium

Tunisie · Émissions intrinsèques CBAM · Valeur par défaut, données 2025

À la frontière de l'UE, chaque kilogramme de ces marchandises (pays de production : Tunisie) se voit appliquer une valeur MACF par défaut de 1,4 kg CO₂e, dont 1,33 (émissions intrinsèques CBAM). La loi y ajoute une majoration pour chaque année de déclaration.

Valeur par défaut, pays de production : Tunisie

1,4kgCO₂e/kg

Valeur réglementaire par défaut · Fossile uniquement · PRG100 · AR5

FossileCH₄ bioUsage des solsCO₂ bioGWP-fossil de l'EN 15804

Une seule valeur, valable à partir du 1er janvier 2026

Le MACF fixe cette validité sans donner de valeur pour une autre période : il n'y a donc pas d'année à choisir.

Année de référence 2025

Pays de production
Tunisie TN
Périmètre
Émissions intrinsèques CBAM
Qualité des données
FaibleNoté par nous, pas par la source
Licence
Ouverte · CC BY 4.0
Code NC
3102 29 00

Le détail de 1,4

Le total, 1,4, en contient déjà 1,33, qui ne s'y ajoutent jamais. Les 0,07 restants ne sont pas publiés comme une partie à part entière.

Comptabiliser ce kilogramme selon le GHG Protocol

3.1 Nos achats 1,4

Vous achetez ces biens comme matière : tout ce que le MACF compte jusqu'à la frontière de l'UE relève de votre catégorie 1, achats de biens. Cela reste en deçà d'une empreinte du berceau à la porte.

CiterAPI

Le facteur, standardisé

Sur open-climate.ai, chaque facteur répond aux mêmes questions, dans les mêmes termes, quel que soit l'éditeur. Ouvrez un ⓘ pour lire la définition.

Matériaux › Produits chimiques · Tunisie · par kg · Générique

Émissions intrinsèques CBAM · Fossile uniquement · AR5

Périmètre
Émissions intrinsèques CBAM
Matières premières, combustion, fabrication et énergie achetée
Méthode PRG
GIEC AR5, horizon de 100 ans
Telle que publiée par le MACF
Base CO₂e
Fossile uniquementFossileCH₄ bioUsage des solsCO₂ bioGWP-fossil de l'EN 15804
Pas de détail par gaz ; CO₂e seulement
Cycle de vie
Amont : aucune couvertureProduction : couverture partielleAval : aucune couvertureFin de vie : aucune couverture

Qualité faible · Licence ouverte · Quelle que soit l'année

Ce que couvre ce chiffre

Émissions intrinsèques : ce que le MACF compte dans la fabrication d'un kilogramme de marchandise importée. Les émissions directes, celles des précurseurs et, lorsqu'elle est indiquée, l'électricité.

  1. Émissions directes1,33

    1. Précurseurs

      Les émissions déjà contenues dans les intrants, produits sur place ou achetés.

      Inclus
    2. Combustibles et matières de procédé

      Le CO₂ des combustibles brûlés à l'usine et des matières de procédé comme les carbonates.

      Inclus
    3. Procédé de production

      Le procédé qui fabrique la marchandise à l'usine.

      Inclus
  2. Électricité consommée

    Indirectes : l'électricité consommée pour fabriquer la marchandise. Le total moins les émissions directes.

    Inclus0,07Calculée par open-climate.ai
  3. À la frontière de l'UE

    1 kg déclaré. Le facteur s'entend par kg importé.

    = 1,4

Hors de ce périmètre

  • Approvisionnement en combustible
  • Transport jusqu'à l'usine
  • Transport jusqu'à la frontière
  • Usine et équipements
  • Emballage
  • Utilisation
  • Fin de vie
  • Crédit de recyclage

Gaz

  • CO₂ · compté
  • N₂O · acide nitrique et engrais uniquement
  • PFC · aluminium uniquement
  • CH₄ · jamais

Une majoration relève de la réglementation, pas de la mesure

Attribuée

De 2026 à 2028, la loi ajoute une majoration à cette valeur par défaut pour inciter les importateurs à déclarer le chiffre propre à l'installation. Elle ne dit rien de la fabrication de la marchandise : cette page montre donc la valeur par défaut sans majoration, et jamais comme une nouvelle année de données.

  • L'UE indique les émissions directes à part ; le chiffre indirect est le total moins celles-ci, calculé par open-climate.ai.
  • Une valeur par défaut réglementaire : elle n'est pas comparable à un facteur « du berceau à la sortie d'usine » du GHG Protocol.

De la fiche publiée par le MACF à un facteur comparable

Le MACF publie ce facteur sous la forme d'une fiche. Voici chaque champ tel que publié, et ce qu'open-climate.ai en a fait.

Le total et ses parties

Chaque partie a sa propre page, avec ses années et sa fiche source. N'ajoutez jamais une partie au total.

Vous êtes ici · le totalSels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium, émissions intrinsèques CBAM1,4

À propos de ce facteur

Texte publié par la Commission européenne

Limites du système fixées par le règlement

3.1. Règles transsectorielles Les émissions intrinsèques spécifiques sont calculées comme les émissions du procédé de production et, pour les marchandises complexes, les émissions intrinsèques des précurseurs nécessaires à la production de l'unité fonctionnelle de la marchandise au cours de la période de déclaration. Les périmètres du système sont définis par catégorie agrégée de marchandises et couvrent les émissions directes, les émissions indirectes résultant de la consommation d'électricité lorsqu'elles sont pertinentes au titre du règlement (UE) 2023/956, émises par tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production, ainsi que les émissions intrinsèques des précurseurs, que ces précurseurs soient produits dans l'installation ou acquis auprès d'une autre installation. Outre ces règles générales, les modalités propres à chaque catégorie agrégée de marchandises sont énoncées aux points 3.2 à 3.19. Toute marchandise CBAM produite selon une voie de production non énumérée aux points 3.2 à 3.19 est soumise aux règles transsectorielles décrites au présent point, ainsi qu'aux règles sectorielles si la voie de production est une combinaison des voies de production énumérées aux points 3.2 à 3.19. L'achat et l'entretien des infrastructures et des équipements sont exclus des périmètres du système. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes énumérées à l'annexe II du règlement (UE) 2023/956 fait intervenir un ou plusieurs précurseurs non énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs sont incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes non énumérées à cette annexe fait intervenir un ou plusieurs précurseurs énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs ne sont pas incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. 3.10. Engrais mixtes 3.10.1. Dispositions particulières Le présent point s'applique à la production de tous les types d'engrais azotés, y compris le nitrate d'ammonium, le nitrate d'ammonium calcaire, le sulfate d'ammonium, les phosphates d'ammonium, les solutions d'urée et de nitrate d'ammonium, ainsi que les engrais azote-phosphore (NP), azote-potassium (NK) et azote-phosphore-potassium (NPK). Tous les types d'opérations sont inclus, tels que le mélange, la neutralisation, la granulation et le prilling, que seul un mélange physique ou que des réactions chimiques aient lieu. Les quantités des différents composés azotés contenus dans le produit final sont enregistrées conformément au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) : teneur en N sous forme d'ammonium (NH 4 + ) ; teneur en N sous forme de nitrate (NO 3 – ) ; teneur en N sous forme d'urée ; teneur en N sous d'autres formes (organiques). 3.10.2. Périmètre du système Pour les engrais mixtes, la surveillance des émissions directes englobe : tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production, tels que les séchoirs et le chauffage des matières entrantes, ainsi que le nettoyage des gaz de combustion.
Voir l'original en anglais
3.1. Cross-sectoral rules Specific embedded emissions shall be calculated as the emissions of the production process and, for complex goods, the embedded emissions of the precursors to produce the functional unit of the good during the reporting period. The system boundaries are defined per aggregated goods categories and cover the direct emissions, the indirect emissions from electricity consumption where relevant under Regulation (EU) 2023/956, emitted by all processes directly or indirectly linked to the production processes, and the embedded emissions of precursors, independently of whether these precursors are produced in the installation or acquired from a different installation. In addition to these general rules, the specific details of each aggregated goods category are set out in points 3.2 to 3.19. Any CBAM goods produced by means of a production route not listed in points 3.2 to 3.19 is subject to the cross-sectoral rules described in this point, and to the sector-specific rules if the production route is a combination of the production routes listed in in points 3.2 to 3.19. The purchase and maintenance of infrastructure and equipment are excluded from the system boundaries. When the production process of complex goods listed in Annex II to Regulation (EU) 2023/956 includes one or more precursors not listed in that Annex, the indirect emissions of those precursors will be included in the calculation of the embedded emissions of the complex goods. When the production process of complex goods not listed in that Annex includes one or more precursors listed in that Annex, the indirect emissions of these precursors will not be included in the calculation of the embedded emissions of the complex goods. 3.10. Mixed fertilisers 3.10.1. Special provisions This point applies to the production of all kinds of nitrogen containing fertilisers, including ammonium nitrate, calcium ammonium nitrate, ammonium sulphate, ammonium phosphates, urea ammonium nitrate solutions, as well as nitrogen-phosphorus (NP), nitrogen-potassium (NK) and nitrogen-phosphorus-potassium (NPK) fertilisers. All kinds of operations are included such as mixing, neutralisation, granulation, prilling, irrespective of whether only physical mixing or chemical reactions take place. The amounts of different nitrogen compounds contained in the final product shall be recorded in accordance with Regulation (EU) 2019/1009 of the European Parliament and of the Council ( 2 ) : — content of N as ammonium (NH 4 + ); — content of N as nitrate (NO 3 – ); — content of N as Urea; — content of N in other (organic) forms. 3.10.2. System boundary For mixed fertilisers, direct emissions monitoring shall encompass: — all processes directly or indirectly linked to the production processes, such as driers and for heating input materials, and from flue gas cleaning.

La Commission européenne ne donne aucune description de cette valeur. Il s'agit d'une valeur par défaut fixée par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740 de la Commission (annexes I et IV).

Source et licence

Éditeur
European Commission (DG TAXUD), Carbon Border Adjustment Mechanism
Publié le
6 août 2026
Début de validité
1er janvier 2026
Ouvrir la fiche chez le MACF
CC BY 4.0 Ouverte

Les valeurs et leurs métadonnées sont diffusées en entier et réutilisables en citant l'éditeur.

Citez la source avec cette ligne© European Union, 1995-2026. Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1740 of 20 July 2026, Annexes I and IV. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU (CC BY 4.0).
Le texte de l'éditeur sur cette page est traduit par open-climate.ai.Une lecture simple de la licence, pas un avis juridique. Le texte de la licence fait foi.

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© European Union, 1995-2026. Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1740 of 20 July 2026, Annexes I and IV. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU (CC BY 4.0). Normalised by open-climate.ai, https://open-climate.ai/factors/libraries/cbam/ (CC BY 4.0). https://open-climate.ai/factors/fr/ef-cbam-double_salts_and-tn-kg-cbam_embedded-828f0ae3/?v=efv1-d2077d7b5b1484bd5a7b50360e038846

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