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Facteur d'émission publié dans EU CBAM 2026/1740 Valeur réglementaire par défaut

Constructions et parties de constructions « ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, toits, charpentes de toiture, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils de portes, volets, balustrades, piliers et colonnes, par exemple », en fer ou en acier ; tôles, barres, cornières, profilés, tubes et similaires, préparés en vue de leur utilisation dans la construction, en fer ou en acier (à l'excl. des constructions préfabriquées du n° 9406)

CBAM pays de production non identifié · Émissions intrinsèques CBAM · Valeur par défaut, données 2025

À la frontière de l'UE, chaque kilogramme de ces marchandises (pays de production : CBAM pays de production non identifié) se voit appliquer une valeur MACF par défaut de 8,25 kg CO₂e. La loi y ajoute une majoration pour chaque année de déclaration.

Valeur par défaut, pays de production : CBAM pays de production non identifié

8,25kgCO₂e/kg

Valeur réglementaire par défaut · Fossile uniquement · PRG100 · AR5

FossileCH₄ bioUsage des solsCO₂ bioGWP-fossil de l'EN 15804

Une seule valeur, valable à partir du 1er janvier 2026

Le MACF fixe cette validité sans donner de valeur pour une autre période : il n'y a donc pas d'année à choisir.

Année de référence 2025

Pays de production
CBAM pays de production non identifié
Périmètre
Émissions intrinsèques CBAM
Qualité des données
FaibleNoté par nous, pas par la source
Licence
Ouverte · CC BY 4.0
Code NC
7308
Voie de production
(C) Acier au carbone issu de la filière BF/BOF

Le détail de 8,25

Publié sous la forme d'un chiffre unique

Le MACF publie ce facteur sous la forme d'un chiffre unique, sans décomposition par poste ni par gaz.

Comptabiliser ce kilogramme selon le GHG Protocol

3.2 Équipements 8,25

Les biens que vous immobilisez comme installation ou équipement relèvent de la catégorie 2, biens d'équipement, en totalité l'année de l'achat. Cela reste en deçà d'une empreinte du berceau à la porte.

CiterAPI

Le facteur, standardisé

Sur open-climate.ai, chaque facteur répond aux mêmes questions, dans les mêmes termes, quel que soit l'éditeur. Ouvrez un ⓘ pour lire la définition.

Matériaux › Produits de construction · CBAM pays de production non identifié · par kg · Générique

Émissions intrinsèques CBAM · Fossile uniquement · AR5

Périmètre
Émissions intrinsèques CBAM
Matières premières, combustion, fabrication et énergie achetée
Méthode PRG
GIEC AR5, horizon de 100 ans
Telle que publiée par le MACF
Base CO₂e
Fossile uniquementFossileCH₄ bioUsage des solsCO₂ bioGWP-fossil de l'EN 15804
Pas de détail par gaz ; CO₂e seulement
Cycle de vie
Amont : aucune couvertureProduction : couverture partielleAval : aucune couvertureFin de vie : aucune couverture

Qualité faible · Licence ouverte · Quelle que soit l'année

Ce que couvre ce chiffre

Émissions intrinsèques : ce que le MACF compte dans la fabrication d'un kilogramme de marchandise importée. Les émissions directes, celles des précurseurs et, lorsqu'elle est indiquée, l'électricité.

  1. Émissions directes8,25

    1. Précurseurs

      Les émissions déjà contenues dans les intrants, produits sur place ou achetés.

      Inclus
    2. Combustibles et matières de procédé

      Le CO₂ des combustibles brûlés à l'usine et des matières de procédé comme les carbonates.

      Inclus
    3. Procédé de production

      Le procédé qui fabrique la marchandise à l'usine.

      Inclus
  2. Électricité consommée

    Indirectes, comptées là où l'UE les indique. Ici, elle indique « N/A ».

    Non indiqué
  3. À la frontière de l'UE

    1 kg déclaré. Le facteur s'entend par kg importé.

    = 8,25

Hors de ce périmètre

  • Approvisionnement en combustible
  • Transport jusqu'à l'usine
  • Transport jusqu'à la frontière
  • Usine et équipements
  • Emballage
  • Utilisation
  • Fin de vie
  • Crédit de recyclage

Gaz

  • CO₂ · compté
  • N₂O · acide nitrique et engrais uniquement
  • PFC · aluminium uniquement
  • CH₄ · jamais

Une majoration relève de la réglementation, pas de la mesure

Attribuée

De 2026 à 2028, la loi ajoute une majoration à cette valeur par défaut pour inciter les importateurs à déclarer le chiffre propre à l'installation. Elle ne dit rien de la fabrication de la marchandise : cette page montre donc la valeur par défaut sans majoration, et jamais comme une nouvelle année de données.

  • « N/A » dans la colonne des émissions indirectes signifie non indiqué, jamais zéro.
  • Ici, les émissions directes forment tout le total : aucun facteur direct n'est donc publié à part.
  • Une valeur par défaut réglementaire : elle n'est pas comparable à un facteur « du berceau à la sortie d'usine » du GHG Protocol.

De la fiche publiée par le MACF à un facteur comparable

Le MACF publie ce facteur sous la forme d'une fiche. Voici chaque champ tel que publié, et ce qu'open-climate.ai en a fait.

À propos de ce facteur

Texte publié par la Commission européenne

Limites du système fixées par le règlement

3.1. Règles transsectorielles Les émissions intrinsèques spécifiques sont calculées comme les émissions du procédé de production et, pour les marchandises complexes, les émissions intrinsèques des précurseurs nécessaires à la production de l'unité fonctionnelle de la marchandise au cours de la période de déclaration. Les périmètres du système sont définis par catégorie agrégée de marchandises et couvrent les émissions directes, les émissions indirectes résultant de la consommation d'électricité lorsqu'elles sont pertinentes au titre du règlement (UE) 2023/956, émises par tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production, ainsi que les émissions intrinsèques des précurseurs, que ces précurseurs soient produits dans l'installation ou acquis auprès d'une autre installation. Outre ces règles générales, les modalités propres à chaque catégorie agrégée de marchandises sont énoncées aux points 3.2 à 3.19. Toute marchandise CBAM produite selon une voie de production non énumérée aux points 3.2 à 3.19 est soumise aux règles transsectorielles décrites au présent point, ainsi qu'aux règles sectorielles si la voie de production est une combinaison des voies de production énumérées aux points 3.2 à 3.19. L'achat et l'entretien des infrastructures et des équipements sont exclus des périmètres du système. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes énumérées à l'annexe II du règlement (UE) 2023/956 fait intervenir un ou plusieurs précurseurs non énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs sont incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes non énumérées à cette annexe fait intervenir un ou plusieurs précurseurs énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs ne sont pas incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. 3.16. Produits en fer ou en acier 3.16.1. Dispositions particulières Néant. 3.16.2. Périmètre du système Pour les produits en fer ou en acier, la surveillance des émissions directes prend en compte : tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant des émissions de CO 2 issues de la combustion de combustibles et des émissions de procédé issues du traitement des gaz de combustion, y compris le réchauffage, la refusion, la coulée, le laminage à chaud, le laminage à froid, le forgeage, le recuit, le revêtement, la galvanisation, le tréfilage et le décapage, et à l'exclusion des procédés suivants : le placage, la découpe, le soudage et la finition des produits en fer ou en acier.
Voir l'original en anglais
3.1. Cross-sectoral rules Specific embedded emissions shall be calculated as the emissions of the production process and, for complex goods, the embedded emissions of the precursors to produce the functional unit of the good during the reporting period. The system boundaries are defined per aggregated goods categories and cover the direct emissions, the indirect emissions from electricity consumption where relevant under Regulation (EU) 2023/956, emitted by all processes directly or indirectly linked to the production processes, and the embedded emissions of precursors, independently of whether these precursors are produced in the installation or acquired from a different installation. In addition to these general rules, the specific details of each aggregated goods category are set out in points 3.2 to 3.19. Any CBAM goods produced by means of a production route not listed in points 3.2 to 3.19 is subject to the cross-sectoral rules described in this point, and to the sector-specific rules if the production route is a combination of the production routes listed in in points 3.2 to 3.19. The purchase and maintenance of infrastructure and equipment are excluded from the system boundaries. When the production process of complex goods listed in Annex II to Regulation (EU) 2023/956 includes one or more precursors not listed in that Annex, the indirect emissions of those precursors will be included in the calculation of the embedded emissions of the complex goods. When the production process of complex goods not listed in that Annex includes one or more precursors listed in that Annex, the indirect emissions of these precursors will not be included in the calculation of the embedded emissions of the complex goods. 3.16. Iron or steel products 3.16.1. Special provisions None. 3.16.2. System boundary For iron or steel products, direct emissions monitoring shall take into account: — all processes directly or indirectly linked to the production processes emitting CO 2 emissions from combustion of fuels and process emissions from flue gas treatment, including re-heating, re-melting, casting, hot rolling, cold rolling, forging, annealing, coating, galvanizing, wire drawing, pickling and excluding the following processes: plating, cutting, welding and finishing of iron or steel products.

La Commission européenne ne donne aucune description de cette valeur. Il s'agit d'une valeur par défaut fixée par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740 de la Commission (annexes I et IV).

Source et licence

Éditeur
European Commission (DG TAXUD), Carbon Border Adjustment Mechanism
Publié le
6 août 2026
Début de validité
1er janvier 2026
Ouvrir la fiche chez le MACF
CC BY 4.0 Ouverte

Les valeurs et leurs métadonnées sont diffusées en entier et réutilisables en citant l'éditeur.

Citez la source avec cette ligne© European Union, 1995-2026. Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1740 of 20 July 2026, Annexes I and IV. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU (CC BY 4.0).
Le texte de l'éditeur sur cette page est traduit par open-climate.ai.Une lecture simple de la licence, pas un avis juridique. Le texte de la licence fait foi.

Citer ce facteur

© European Union, 1995-2026. Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1740 of 20 July 2026, Annexes I and IV. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU (CC BY 4.0). Normalised by open-climate.ai, https://open-climate.ai/factors/libraries/cbam/ (CC BY 4.0). https://open-climate.ai/factors/fr/ef-cbam-structures_and_parts_of-cbam_unknown_origin-kg-cbam_embedded-729d8f5f/?v=efv1-f3ded7b770f7d27b77dfeac830609586

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