Demi-produits en aciers inoxydables, de section carrée, forgés

3.1. Règles transsectorielles Les émissions intrinsèques spécifiques sont calculées comme les émissions du procédé de production et, pour les marchandises complexes, les émissions intrinsèques des précurseurs nécessaires à la production de l'unité fonctionnelle de la marchandise au cours de la période de déclaration. Les périmètres du système sont définis par catégorie agrégée de marchandises et couvrent les émissions directes, les émissions indirectes résultant de la consommation d'électricité lorsqu'elles sont pertinentes au titre du règlement (UE) 2023/956, émises par tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production, ainsi que les émissions intrinsèques des précurseurs, que ces précurseurs soient produits dans l'installation ou acquis auprès d'une autre installation. Outre ces règles générales, les modalités propres à chaque catégorie agrégée de marchandises sont énoncées aux points 3.2 à 3.19. Toute marchandise CBAM produite selon une voie de production non énumérée aux points 3.2 à 3.19 est soumise aux règles transsectorielles décrites au présent point, ainsi qu'aux règles sectorielles si la voie de production est une combinaison des voies de production énumérées aux points 3.2 à 3.19. L'achat et l'entretien des infrastructures et des équipements sont exclus des périmètres du système. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes énumérées à l'annexe II du règlement (UE) 2023/956 fait intervenir un ou plusieurs précurseurs non énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs sont incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. Lorsque le procédé de production de marchandises complexes non énumérées à cette annexe fait intervenir un ou plusieurs précurseurs énumérés à cette annexe, les émissions indirectes de ces précurseurs ne sont pas incluses dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes. 3.15. Acier brut 3.15.1. Dispositions particulières Le périmètre du système couvre toutes les activités et unités nécessaires à l'obtention de l'acier brut : — si le procédé part de la fonte liquide (fonte brute liquide), le périmètre du système comprend le convertisseur à oxygène, le dégazage sous vide, la métallurgie secondaire, la décarburation argon-oxygène / la décarburation sous vide à l'oxygène, la coulée continue ou la coulée en lingots, le cas échéant le laminage à chaud ou le forgeage, et toutes les activités auxiliaires nécessaires telles que les transferts, le réchauffage et le nettoyage des gaz de combustion ; — si le procédé utilise un four à arc électrique, le périmètre du système comprend toutes les activités et unités pertinentes telles que le four à arc électrique lui-même, la métallurgie secondaire, le dégazage sous vide, la décarburation argon-oxygène / la décarburation sous vide à l'oxygène, la coulée continue ou la coulée en lingots, le cas échéant le laminage à chaud ou le forgeage, et toutes les activités auxiliaires nécessaires telles que les transferts, le chauffage des matières premières et des équipements, le réchauffage et le nettoyage des gaz de combustion ; — seuls le laminage à chaud primaire et le formage grossier par forgeage permettant d'obtenir les produits semi-finis relevant des codes NC 7207, 7218 et 7224 sont inclus dans cette catégorie agrégée de marchandises. Tous les autres procédés de laminage et de forgeage relèvent de la catégorie agrégée de marchandises « produits en fer ou en acier ». 3.15.2. Périmètre du système 3.15.2.1. Élaboration de l'acier à l'oxygène Pour cette voie de production, la surveillance des émissions directes englobe : — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 provenant de combustibles tels que le charbon, le gaz naturel, les fiouls, de gaz résiduaires tels que le gaz de haut fourneau, le gaz de four à coke ou le gaz de convertisseur ; — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 provenant de matières de procédé telles que le calcaire, la magnésite et d'autres carbonates, les minerais carbonatés ; les matières utilisées pour le nettoyage des gaz de combustion ; — le carbone entrant dans le procédé sous forme de ferraille, d'alliages, de graphite, etc., et le carbone restant dans le produit ou dans les laitiers ou déchets sont pris en compte au moyen d'une méthode de bilan massique conformément au point B.3.2 de l'annexe III. 3.15.2.2. Four à arc électrique Pour cette voie de production, la surveillance des émissions directes prend en compte : — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 provenant de combustibles tels que le charbon, le gaz naturel, les fiouls, ainsi que de gaz résiduaires tels que le gaz de haut fourneau, le gaz de four à coke ou le gaz de convertisseur ; — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 provenant de la consommation d'électrodes et de pâtes d'électrodes ; — tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production émettant du CO 2 provenant de matières de procédé telles que le calcaire, la magnésite et d'autres carbonates, les minerais carbonatés ; les matières utilisées pour le nettoyage des gaz de combustion ; — le carbone entrant dans le procédé, par exemple sous forme de ferraille, d'alliages et de graphite, et le carbone restant dans le produit ou dans les laitiers ou déchets sont pris en compte au moyen d'une méthode de bilan massique conformément au point B.3.2 de l'annexe III.

Valeur par défaut pour les émissions intrinsèques TOTALES de cette marchandise — directes plus indirectes (électricité achetée) — pour le pays de production indiqué, utilisable par un importateur qui ne peut pas obtenir les émissions réelles auprès de l'exploitant. Il s'agit d'une valeur par défaut réglementaire publiée aux fins de la conformité CBAM, et non d'un résultat de cycle de vie mesuré ou modélisé : elle est fixée de manière délibérément prudente, une majoration légale l'augmente encore davantage au cours de la période de transition 2026-2028, et sa couverture des gaz est plus étroite que celle d'un inventaire GES — dioxyde de carbone systématiquement, protoxyde d'azote pour l'acide nitrique et les engrais composés uniquement, perfluorocarbures pour l'aluminium uniquement, et jamais de méthane. Elle n'est pas comparable à un facteur GHG Protocol du berceau à la sortie d'usine.