Autres services de transport en commun et de transport routier de passagers Nouvelle-Écosse

Transport de voyageurs sur longue distance, pour une occasion précise, par véhicules routiers dont la hauteur intérieure permet à une personne de se tenir debout, habituellement des autobus mais non des limousines ni des taxis, avec chauffeur. Le service n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires réguliers et n'est offert que sur réservation de l'ensemble du véhicule, moyennant des frais facturés à la partie qui effectue la réservation. La partie qui effectue la réservation peut ou non facturer explicitement le transport aux voyageurs. Comprend l'utilisation de véhicules accessibles aux voyageurs se déplaçant en fauteuil roulant ou à l'aide d'autres aides à la mobilité. Transport local de voyageurs, pour une occasion précise, par véhicules routiers dont la hauteur intérieure permet à une personne de se tenir debout, habituellement des autobus mais non des limousines ni des taxis, avec chauffeur. Transport de voyageurs sur longue distance par automobile de luxe, non exploité selon des horaires ou des itinéraires réguliers, et offert uniquement sur réservation. L'exploitant transporte, à chaque déplacement, autant de groupes ayant des origines ou des destinations similaires qu'il peut en accueillir. Transport de voyageurs exploité selon des itinéraires et des horaires réguliers, ou selon des itinéraires réguliers sur une base non planifiée mais fréquente. Le service est habituellement offert entre un nombre limité de points de prise en charge et de dépose, sans desserte locale des autres points le long de l'itinéraire, ou selon un itinéraire circulaire à arrêts fréquents. Le service ne fait pas partie d'un réseau. Autant de voyageurs que possible sont transportés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les voyageurs peuvent ou non être facturés à chaque déplacement. Comprend le service de navette, qu'il soit payé par les voyageurs ou par contrat. Service local de transport de voyageurs par route à itinéraire fixe, à l'exclusion du transport en commun urbain, du transport régulier des élèves entre le domicile et l'école, et du service de navette. Comprend le transport des employés vers le travail, organisé par l'employeur et exploité selon des itinéraires et des horaires réguliers. Les véhicules utilisés sont habituellement des autobus, mais peuvent être de plus petits véhicules tels que des fourgonnettes et des voitures, et peuvent être accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou à l'aide d'autres aides à la mobilité. Les voyageurs ne sont pas facturés à chaque déplacement. Comprend le transport des employés vers le travail, qu'il soit payé par les voyageurs ou par contrat. Le covoiturage est offert par l'organisation et la gestion de groupes de covoiturage et par la mise à disposition d'un véhicule aux membres de chaque groupe, en contrepartie de frais mensuels destinés à couvrir les coûts d'exploitation. Un ou plusieurs membres du groupe doivent agir comme conducteur. Transport de voyageurs ayant des déficiences physiques ou cognitives qui les empêchent d'utiliser le transport en commun urbain régulier. Le transport est assuré par des fourgonnettes, des minibus ou des automobiles partagés, n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires réguliers, et n'est offert qu'aux voyageurs inscrits, sur réservation. Les voyageurs sont transportés entre leur domicile, leur lieu de travail et d'autres destinations individuelles. Les voyageurs sont facturés à chaque déplacement. Comprend le service de transport en commun urbain adapté, qu'il soit payé par les voyageurs ou par contrat. Service local de covoiturage rémunéré, c'est-à-dire un transport local partagé de voyageurs exploité sur demande, habituellement entre un aéroport et les domiciles, bureaux ou hôtels précisés par les voyageurs. Services de location ou de location-exploitation d'automobiles particulières et de fourgonnettes légères avec opérateur ou chauffeur, c'est-à-dire des services de location de voiture avec chauffeur, où qu'ils soient fournis, généralement offerts sur la base du temps à un nombre limité de voyageurs et comportant fréquemment le transport vers plus d'une destination. Services de location ou de location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec opérateur ou chauffeur, pour une période donnée, généralement sans lien avec la distance. Le locataire détermine la façon dont les véhicules seront exploités et le moment de leur exploitation, en fixant les horaires, les itinéraires et d'autres aspects opérationnels.

Transport de passagers sur longue distance par autobus nolisé; Transport local de passagers par autobus nolisé; Autres services de transport de passagers sur longue distance par route (sauf à trajet fixe); Services de navette; Autres services locaux de transport de passagers par route à trajet fixe; Services de transport en commun urbain pour personnes à besoins particuliers; Services locaux de transport de passagers en trajets partagés; Location d'automobiles de tourisme et de fourgonnettes légères, avec chauffeur; Location d'autobus et d'autocars, avec chauffeur.